Permis d'aménager n° 08110418T0002 à Giroussens pour un terrain de 3 923 m², 12 Chemin De Vendoy
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PA n° 08110418T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Giroussens (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08110418T0002 a été délivré le 25 juillet 2018, pour un projet situé 12 Chemin De Vendoy.
L'opération concerne un terrain de 3 923 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE104, ZE94. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Giroussens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Giroussens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 923 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIROUSSENS (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110418T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |