Permis d'aménager n° 08110413A0001 à Giroussens, Imp Des Combagnieres Hautes
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 08110413A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08110413A0001 a été délivré le 28 février 2014 à Giroussens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Combagnieres Hautes.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL19P. Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Giroussens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
11/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Giroussens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIROUSSENS (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110413A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |