Permis d'aménager n° 08110412A0001 à Giroussens, Prat Pastat
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PA n° 08110412A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prat Pastat, le permis d'aménager n° 08110412A0001 a été délivré le 28 février 2013 à Giroussens (Tarn, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B737, B738, B3408. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Giroussens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2013.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
08/03/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Giroussens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Pastat
Territoires administratifs
- Commune
- Giroussens Code postal 81500 Identifiant INSEE 81104
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUREGARD-L VEQUE (63116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08110412A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |