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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0810512500001

Permis d'aménager n° 0810512500001 à Cahuzac-sur-Vère pour un terrain de 73 163 m², 225 Route De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BULL'DE PERIER et autorisé le 12 août 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810512500001, déposé en mairie de Cahuzac-sur-Vère.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PA n° 0810512500001

Demandeur

BULL'DE PERIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 225 Route De La Gare, le permis d'aménager n° 0810512500001 a été délivré le 12 août 2025 à Cahuzac-sur-Vère (Tarn, Occitanie). BULL'DE PERIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 73 163 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E407, E408, E409. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Cahuzac-sur-Vère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2025

Surface du terrain

73 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/08/2025

Chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahuzac-sur-Vère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E407 E408 E409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahuzac-sur-Vère Code postal 81140 Identifiant INSEE 81051
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	73 163 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BULL'DE PERIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 847934957
SIRET: 84793495700014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CAHUZAC SUR VERE (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0810512500001
Code commune INSEE	81051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 73 163 m², situé 225 Route De La Gare à Cahuzac-sur-Vère (81140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BULL'DE PERIER et autorisé le 12 août 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 août 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0810512500001, déposé en mairie de Cahuzac-sur-Vère.

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