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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08105113A0001

Permis d'aménager n° 08105113A0001 à Cahuzac-sur-Vère pour un terrain de 12 777 m², La Peyre

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105113A0001, déposé en mairie de Cahuzac-sur-Vère.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PA n° 08105113A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cahuzac-sur-Vère (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08105113A0001 a été délivré le 16 août 2013, pour un projet situé La Peyre.

L'opération concerne un terrain de 12 777 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SC140, ZC135, ZC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Cahuzac-sur-Vère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2013

Surface du terrain

12 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cahuzac-sur-Vère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

SC140 ZC135 ZC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahuzac-sur-Vère Code postal 81140 Identifiant INSEE 81051
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 777 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASTELNAU DE MONTMIRAL (81140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08105113A0001
Code commune INSEE	81051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 777 m², situé La Peyre à Cahuzac-sur-Vère (81140).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08105113A0001, déposé en mairie de Cahuzac-sur-Vère.

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