Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08080922M0001

Permis d'aménager n° 08080922M0001 à Vismes pour un terrain de 56 497 m², rue du Moulin

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PA n° 08080922M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08080922M0001 a été délivré le 9 décembre 2022 à Vismes (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Moulin.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 56 497 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Somme, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 66. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vismes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Surface du terrain

56 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois).

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vismes

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 66. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vismes Code postal 80140 Identifiant INSEE 80809
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 56 497 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 56 497 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BLIMONT (80960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08080922M0001
Code commune INSEE 80809 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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