Permis d'aménager n° 08080919M0002 à Vismes pour un terrain de 24 543 m², Route Departementale 190 -
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PA n° 08080919M0002
Demandeur
COMMUNE DE VISMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08080919M0002, délivré le 23 mars 2020 à Vismes (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route Departementale 190 -. Le projet est porté par COMMUNE DE VISMES.
L'opération s'étend sur un terrain de 24 543 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH73, ZH47. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vismes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vismes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vismes Code postal 80140 Identifiant INSEE 80809
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VISMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007607
- SIRET
- 21800760700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VISMES (80140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VISMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08080919M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80809 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |