Permis d'aménager n° 08080919M0002 à Vismes pour un terrain de 24 543 m², route Departementale 190 -
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2020
Dossier PA n° 08080919M0002
Demandeur
COMMUNE DE VISMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08080919M0002, délivré le 23 mars 2020 à Vismes (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route Departementale 190 -. Le projet est porté par COMMUNE DE VISMES.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 24 543 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 30/01/2023, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZH 73, ZH 47. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Vismes, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Vismes
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vismes.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vismes Code postal 80140 Identifiant INSEE 80809
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 24 543 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VISMES, dont l'adresse déclarée est à Vismes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE VISMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007607
- SIRET
- 21800760700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VISMES (80140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VISMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08080919M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80809 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |