Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08080919M0001

Permis d'aménager à Vismes pour 54 123 m² de terrain - Rue Du Chateau Du Plouy "" Le Plouy""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VISMES et autorisé le 27 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08080919M0001, instruit par la commune de Vismes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PA n° 08080919M0001

Demandeur

COMMUNE DE VISMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08080919M0001, délivré le 27 décembre 2019 à Vismes (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Chateau Du Plouy "" Le Plouy"", Vismes (80140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VISMES. L'opération concerne un terrain de 54 123 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZP25, AE99, AE103.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Surface du terrain

54 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2022.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Chantier (DOC)

27/09/2020

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Localisation du projet à Vismes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP25 AE99 AE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "" Le Plouy""

Territoires administratifs

Commune: Vismes Code postal 80140 Identifiant INSEE 80809
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 123 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VISMES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218007607
SIRET: 21800760700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VISMES (80140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08080919M0001
Code commune INSEE	80809 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 123 m², situé Rue Du Chateau Du Plouy "" Le Plouy"", Vismes (80140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VISMES et autorisé le 27 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 septembre 2020, achèvement déclaré le 26 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08080919M0001, instruit par la commune de Vismes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.