Permis d'aménager n° 08080919M0001 à Vismes pour un terrain de 54 123 m², rue du Chateau du Plouy "" Le Plouy""
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2019
Dossier PA n° 08080919M0001
Demandeur
COMMUNE DE VISMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 décembre 2019 à Vismes (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08080919M0001 porte sur un projet situé rue du Chateau du Plouy "" Le Plouy"". COMMUNE DE VISMES est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 54 123 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2020, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Somme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZP 25, AE 99, AE 103. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Vismes, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2020
Achèvement (DAACT)
26/04/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Vismes
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Vismes.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "" Le Plouy""
Territoires administratifs
- Commune
- Vismes Code postal 80140 Identifiant INSEE 80809
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 54 123 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 54 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VISMES, dont l'adresse déclarée est à Vismes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE VISMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218007607
- SIRET
- 21800760700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VISMES (80140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VISMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08080919M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80809 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |