Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08080918M0001

Permis d'aménager n° 08080918M0001 à Vismes pour un terrain de 16 110 m², rue de Gamaches - Rue du C

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PA n° 08080918M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08080918M0001 a été délivré le 9 novembre 2018 à Vismes (Somme, Hauts-de-France), à l'adresse rue de Gamaches - Rue du C.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 16 110 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Somme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZO 84, ZO 85, ZO 86. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Vismes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Surface du terrain

16 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vismes

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Vismes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 84 ZO 85 ZO 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vismes Code postal 80140 Identifiant INSEE 80809
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 16 110 m².

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 110 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08080918M0001
Code commune INSEE 80809 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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