Permis d'aménager n° 08077915M0001 à Vauchelles-les-Quesnoy pour un terrain de 179 434 m², Route Departementale 1001
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PA n° 08077915M0001
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LITTORAL NORMAND-PICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauchelles-les-Quesnoy (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08077915M0001 a été délivré le 29 novembre 2016, pour un projet situé Route Departementale 1001. Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LITTORAL NORMAND-PICARD.
L'opération s'étend sur un terrain de 179 434 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN5, ZN55, ZN45. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vauchelles-les-Quesnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
03/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Vauchelles-les-Quesnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauchelles-les-Quesnoy Code postal 80132 Identifiant INSEE 80779
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 179 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE LITTORAL NORMAND-PICARD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130003304
- SIRET
- 13000330400016
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- ABBEVILLE (80142)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08077915M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80779 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |