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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08077919M0001

Permis d'aménager n° 08077919M0001 à Vauchelles-les-Quesnoy pour un terrain de 5 635 m², Rue Du Presbytere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUCHELLES LES QUESNOY et autorisée le 26 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 mars 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08077919M0001, déposé en mairie de Vauchelles-les-Quesnoy.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PA n° 08077919M0001

Demandeur

COMMUNE DE VAUCHELLES LES QUESNOY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Presbytere, le permis d'aménager n° 08077919M0001 a été délivré le 26 novembre 2019 à Vauchelles-les-Quesnoy (Somme, Hauts-de-France). COMMUNE DE VAUCHELLES LES QUESNOY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 635 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD124. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Vauchelles-les-Quesnoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2019

Surface du terrain

5 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2019

Chantier (DOC)

26/03/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Localisation du projet à Vauchelles-les-Quesnoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vauchelles-les-Quesnoy Code postal 80132 Identifiant INSEE 80779
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 635 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUCHELLES LES QUESNOY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218007300
SIRET: 21800730000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VAUCHELLES-LES-QUESNOY (80132)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08077919M0001
Code commune INSEE	80779 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 635 m², situé Rue Du Presbytere à Vauchelles-les-Quesnoy (80132).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUCHELLES LES QUESNOY et autorisée le 26 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2019, ouverture de chantier le 26 mars 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08077919M0001, déposé en mairie de Vauchelles-les-Quesnoy.

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