Permis d'aménager n° 08077913M0001 à Vauchelles-les-Quesnoy, Rue Andree Joubert
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2013
Dossier PA n° 08077913M0001
Demandeur
BDL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vauchelles-les-Quesnoy (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08077913M0001 a été délivré le 14 septembre 2013, pour un projet situé Rue Andree Joubert. La demande émane de BDL PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vauchelles-les-Quesnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.
Autorisation
14 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Vauchelles-les-Quesnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauchelles-les-Quesnoy Code postal 80132 Identifiant INSEE 80779
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494332398
- SIRET
- 49433239800010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de BDL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08077913M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80779 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |