Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08077913M0001

Permis d'aménager n° 08077913M0001 à Vauchelles-les-Quesnoy, Rue Andree Joubert

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2013

Dossier PA n° 08077913M0001

Demandeur

BDL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vauchelles-les-Quesnoy (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08077913M0001 a été délivré le 14 septembre 2013, pour un projet situé Rue Andree Joubert. La demande émane de BDL PROMOTION.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Vauchelles-les-Quesnoy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/09/2013
Chantier (DOC)
10/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Vauchelles-les-Quesnoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vauchelles-les-Quesnoy Code postal 80132 Identifiant INSEE 80779
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDL PROMOTION

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494332398
SIRET
49433239800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08077913M0001
Code commune INSEE 80779 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Andree Joubert à Vauchelles-les-Quesnoy (80132).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BDL PROMOTION et autorisé le 14 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08077913M0001, déposé en mairie de Vauchelles-les-Quesnoy.

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