Permis d'aménager n° 0806592300003 à Raincheval pour un terrain de 1 195 m², 14 Rue Du Pont
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PA n° 0806592300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2023 à Raincheval (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0806592300003 porte sur un projet situé 14 Rue Du Pont.
L'opération concerne un terrain de 1 195 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D157, D158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Raincheval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Raincheval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raincheval Code postal 80600 Identifiant INSEE 80659
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MAGES (30960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0806592300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |