Permis d'aménager n° 08065919M0001 à Raincheval, Ruell Des Pres Legay
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PA n° 08065919M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2019 à Raincheval (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08065919M0001 porte sur un projet situé Ruell Des Pres Legay.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D370, 0D62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Raincheval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Raincheval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raincheval Code postal 80600 Identifiant INSEE 80659
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08065919M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |