Permis d'aménager n° 0806592300001 à Raincheval pour un terrain de 1 500 m², 10 Ruelle Des Pres Legay
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2023
Dossier PA n° 0806592300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Raincheval (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0806592300001 a été délivré le 31 janvier 2023, pour un projet situé 10 Ruelle Des Pres Legay.
L'opération concerne un terrain de 1 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D284. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Raincheval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Raincheval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raincheval Code postal 80600 Identifiant INSEE 80659
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAINCHEVAL (80600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0806592300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |