Permis d'aménager n° 0806592000001 à Raincheval pour un terrain de 2 490 m², Reuelle Des Pres Legay
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PA n° 0806592000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0806592000001 a été délivré le 14 octobre 2020 à Raincheval (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Reuelle Des Pres Legay.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 490 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D0148. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Raincheval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Raincheval
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raincheval Code postal 80600 Identifiant INSEE 80659
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAPANOUSE (12150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0806592000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |