Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08065625P0001

Permis d'aménager n° 08065625P0001 à Quevauvillers pour un terrain de 1 228 m², Angle Rue Du Bois/Rue De C

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 septembre 2025

Dossier PA n° 08065625P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08065625P0001 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2025 à Quevauvillers (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Angle Rue Du Bois/Rue De C.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 228 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC60, AC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Quevauvillers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2025

Surface du terrain

1 228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Quevauvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC60 AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quevauvillers Code postal 80710 Identifiant INSEE 80656
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 228 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-METZ (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08065625P0001
Code commune INSEE 80656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 228 m², situé Angle Rue Du Bois/Rue De C à Quevauvillers (80710).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08065625P0001, déposé en mairie de Quevauvillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Quevauvillers

Autres types d'autorisations à Quevauvillers