Permis d'aménager n° 08065622P0001 à Quevauvillers pour un terrain de 3 551 m², Rue De La Briqueterie
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PA n° 08065622P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2022 à Quevauvillers (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08065622P0001 porte sur un projet situé Rue De La Briqueterie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 551 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC136. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Quevauvillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2022.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2022
Achèvement (DAACT)
23/09/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Quevauvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quevauvillers Code postal 80710 Identifiant INSEE 80656
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUEVAUVILLERS (80710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08065622P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |