Permis d'aménager n° 08065623P0001 à Quevauvillers, Rue De Courcelles Le Bois
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PA n° 08065623P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à Quevauvillers (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08065623P0001 porte sur un projet situé Rue De Courcelles Le Bois.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Quevauvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
26 jours
Localisation du projet à Quevauvillers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Quevauvillers Code postal 80710 Identifiant INSEE 80656
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SECLIN (59113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08065623P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80656 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |