Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08065616P0001

Permis d'aménager n° 08065616P0001 à Quevauvillers pour un terrain de 11 192 m²

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PA n° 08065616P0001

Demandeur

BDL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quevauvillers (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08065616P0001 a été délivré le 29 novembre 2016. Le projet est porté par BDL PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 192 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Quevauvillers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Surface du terrain

11 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/11/2016
Chantier (DOC)
29/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Quevauvillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quevauvillers Code postal 80710 Identifiant INSEE 80656
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 192 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDL PROMOTION

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494332398
SIRET
49433239800044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
AMIENS (80040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08065616P0001
Code commune INSEE 80656 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 192 m², à Quevauvillers (80710).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BDL PROMOTION et autorisé le 29 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08065616P0001, déposé en mairie de Quevauvillers.

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