Permis d'aménager n° 08061122P0001 à Oresmaux pour un terrain de 2 585 m², Rue Du Grand Hignu
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PA n° 08061122P0001
Demandeur
RENOV'ON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2022 à Oresmaux (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08061122P0001 porte sur un projet situé Rue Du Grand Hignu. RENOV'ON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 585 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Oresmaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2023.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Oresmaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oresmaux Code postal 80160 Identifiant INSEE 80611
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENOV'ON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900544529
- SIRET
- 90054452900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RIVERY (80136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08061122P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |