Permis d'aménager n° 08061116M0002 à Oresmaux, Rue D Estrees
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PA n° 08061116M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08061116M0002 a été délivré le 2 mai 2017 à Oresmaux (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue D Estrees.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H614. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Oresmaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2017
Achèvement (DAACT)
20/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Oresmaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oresmaux Code postal 80160 Identifiant INSEE 80611
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORESMAUX (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08061116M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |