Permis d'aménager n° 08061116M0001 à Oresmaux, Rue Du Moulin
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PA n° 08061116M0001
Demandeur
BDL PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Moulin, le permis d'aménager n° 08061116M0001 a été délivré le 14 février 2017 à Oresmaux (Somme, Hauts-de-France). BDL PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H134, ZE109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Oresmaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2017
Achèvement (DAACT)
22/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Oresmaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oresmaux Code postal 80160 Identifiant INSEE 80611
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BDL PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494332398
- SIRET
- 49433239800044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de BDL PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08061116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |