Permis d'aménager n° 08061113A0001 à Oresmaux, Rue D Estrees
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PA n° 08061113A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oresmaux (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08061113A0001 a été délivré le 27 mars 2014, pour un projet situé Rue D Estrees.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H614. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Oresmaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2014.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2014
Achèvement (DAACT)
13/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Oresmaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oresmaux Code postal 80160 Identifiant INSEE 80611
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORESMAUX (80160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08061113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80611 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |