Permis d'aménager n° 0803381900001 à Fouilloy, Rte De Villers-Bretonneux - Rd Le Champ Boiteux
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PA n° 0803381900001
Demandeur
COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fouilloy (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0803381900001 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé Rte De Villers-Bretonneux - Rd Le Champ Boiteux. La demande émane de COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z150. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Fouilloy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouilloy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Boiteux
Territoires administratifs
- Commune
- Fouilloy Code postal 80800 Identifiant INSEE 80338
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- SIREN
- 775750789
- SIRET
- 77575078900015
- Code APE (NAF)
- 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FOUILLOY (80800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0803381900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |