Permis d'aménager n° 08026223M0001 à Eaucourt-sur-Somme pour un terrain de 9 000 m², Chemin Rural Dit Moulin Les Sept Vers Epagne
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PA n° 08026223M0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2024 à Eaucourt-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08026223M0001 porte sur un projet situé Chemin Rural Dit Moulin Les Sept Vers Epagne. DEPARTEMENT DE LA SOMME figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Eaucourt-sur-Somme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eaucourt-sur-Somme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sept Vers Epagne
Territoires administratifs
- Commune
- Eaucourt-sur-Somme Code postal 80580 Identifiant INSEE 80262
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SOMME
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 228000014
- SIRET
- 22800001400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AMIENS (80000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08026223M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |