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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08026218M0001

Permis d'aménager n° 08026218M0001 à Eaucourt-sur-Somme pour un terrain de 15 249 m², Rue Du Pont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EAUCOURT SUR SOMME et autorisé le 12 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08026218M0001, déposé en mairie d'Eaucourt-sur-Somme.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PA n° 08026218M0001

Demandeur

COMMUNE D'EAUCOURT SUR SOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08026218M0001 a été délivré le 12 novembre 2018 à Eaucourt-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pont. Le projet est porté par COMMUNE D'EAUCOURT SUR SOMME.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 249 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C247, C248, C383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Eaucourt-sur-Somme.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

15 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eaucourt-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C247 C248 C383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Eaucourt-sur-Somme Code postal 80580 Identifiant INSEE 80262
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 249 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EAUCOURT SUR SOMME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218002517
SIRET: 21800251700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EAUCOURT-SUR-SOMME (80580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08026218M0001
Code commune INSEE	80262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 249 m², situé Rue Du Pont à Eaucourt-sur-Somme (80580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EAUCOURT SUR SOMME et autorisé le 12 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08026218M0001, déposé en mairie d'Eaucourt-sur-Somme.

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