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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08019920S0001

Permis d'aménager à Cléry-sur-Somme pour 0 m² de terrain - Au Chateau Nul S'y Froote

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PA n° 08019920S0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Cette page présente le permis d'aménager n° 08019920S0001, délivré le 5 novembre 2020 à Cléry-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Au Chateau Nul S'y Froote, Cléry-sur-Somme (80200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SOMME. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0T30, 0T66, AC194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléry-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0T30 0T66 AC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Chateau Nul S'y Froote

Territoire administratif

Commune
Cléry-sur-Somme Code postal 80200 Identifiant INSEE 80199
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228000014
SIRET
22800001400016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08019920S0001
Code commune INSEE 80199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Chateau Nul S'y Froote, Cléry-sur-Somme (80200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SOMME et autorisé le 5 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08019920S0001, instruit par la commune de Cléry-sur-Somme.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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