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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08019920S0001

Permis d'aménager n° 08019920S0001 à Cléry-sur-Somme, Au Chateau Nul S'y Froote

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SOMME et autorisé le 5 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08019920S0001, déposé en mairie de Cléry-sur-Somme.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PA n° 08019920S0001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SOMME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Au Chateau Nul S'y Froote, le permis d'aménager n° 08019920S0001 a été délivré le 5 novembre 2020 à Cléry-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SOMME.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0T30, 0T66, AC194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cléry-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0T30 0T66 AC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Chateau Nul S'y Froote

Territoires administratifs

Commune: Cléry-sur-Somme Code postal 80200 Identifiant INSEE 80199
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SOMME

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 228000014
SIRET: 22800001400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AMIENS (80000)

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PA n°08026223M0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08019920S0001
Code commune INSEE	80199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Chateau Nul S'y Froote à Cléry-sur-Somme (80200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SOMME et autorisé le 5 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08019920S0001, déposé en mairie de Cléry-sur-Somme.

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