Permis d'aménager n° 08026218M0002 à Eaucourt-sur-Somme pour un terrain de 8 891 m², Rue Du Mellier
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PA n° 08026218M0002
Demandeur
LES SUREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08026218M0002 a été délivré le 27 février 2019 à Eaucourt-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Mellier. La demande émane de LES SUREAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 891 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C351. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Eaucourt-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Eaucourt-sur-Somme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaucourt-sur-Somme Code postal 80580 Identifiant INSEE 80262
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 891 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SUREAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839719358
- SIRET
- 83971935800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08026218M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 21/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |