Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08026218M0002

Permis d'aménager n° 08026218M0002 à Eaucourt-sur-Somme pour un terrain de 8 891 m², Rue Du Mellier

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PA n° 08026218M0002

Demandeur

LES SUREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08026218M0002 a été délivré le 27 février 2019 à Eaucourt-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Mellier. La demande émane de LES SUREAUX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 891 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C351. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Eaucourt-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2019

Surface du terrain

8 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eaucourt-sur-Somme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaucourt-sur-Somme Code postal 80580 Identifiant INSEE 80262
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 891 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SUREAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839719358
SIRET
83971935800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08026218M0002
Code commune INSEE 80262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 891 m², situé Rue Du Mellier à Eaucourt-sur-Somme (80580).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES SUREAUX et autorisé le 27 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 février 2019, ouverture de chantier le 21 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08026218M0002, déposé en mairie d'Eaucourt-sur-Somme.

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