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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08022815M0001

Permis d'aménager n° 08022815M0001 au Crotoy, Chem Du Marais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et autorisé le 6 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022815M0001, déposé en mairie du Crotoy.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2015

Dossier PA n° 08022815M0001

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2015 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08022815M0001 porte sur un projet situé Chem Du Marais. Le demandeur déclaré est SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY449, AY448, AY446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Crotoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Crotoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY449 AY448 AY446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 258001924
SIRET: 25800192400020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08022815M0001
Code commune INSEE	80228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem Du Marais au Crotoy (80550).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SM BAIE DE SOMME GRAND LITTORAL PICARD et autorisé le 6 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08022815M0001, déposé en mairie du Crotoy.

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