Permis d'aménager n° 08022823M0001 au Crotoy pour un terrain de 713 m², Imp Du Marquenterre
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PA n° 08022823M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2023 au Crotoy (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08022823M0001 porte sur un projet situé Imp Du Marquenterre.
L'opération concerne un terrain de 713 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Crotoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2023
Achèvement (DAACT)
14/12/2023
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
28 jours
Localisation du projet au Crotoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crotoy Code postal 80550 Identifiant INSEE 80228
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CROTOY (80550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08022823M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |