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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08036814M0002

Permis d'aménager n° 08036814M0002 à Friville-Escarbotin pour un terrain de 13 800 m², Rue Pasteur

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) ; la décision est intervenue le 17 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036814M0002, déposé en mairie de Friville-Escarbotin.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 17 mars 2015

Dossier PA n° 08036814M0002

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08036814M0002, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mars 2015 à Friville-Escarbotin (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Pasteur. Le projet est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME).

L'opération s'étend sur un terrain de 13 800 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD513, AD514, AD517. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Friville-Escarbotin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/03/2015

Surface du terrain

13 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Friville-Escarbotin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD513 AD514 AD517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Friville-Escarbotin Code postal 80130 Identifiant INSEE 80368
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 800 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME)

Voir les 71 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 490435484
SIRET: 49043548400020
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2006
Localisation: AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08036814M0002
Code commune INSEE	80368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	17 mars 2015
Date de dépôt	26/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 800 m², situé Rue Pasteur à Friville-Escarbotin (80130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par OPH EN SOMME (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT EN SOMME) ; la décision est intervenue le 17 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08036814M0002, déposé en mairie de Friville-Escarbotin.

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