Permis d'aménager n° 08008221P0001 à Belloy-sur-Somme pour un terrain de 8 318 m², 31 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PA n° 08008221P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2021 à Belloy-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08008221P0001 porte sur un projet situé 31 Rue Charles De Gaulle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 318 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C624. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Somme en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Belloy-sur-Somme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2021
Achèvement (DAACT)
09/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Belloy-sur-Somme
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belloy-sur-Somme Code postal 80310 Identifiant INSEE 80082
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NAOURS (80260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08008221P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |