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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08008221P0001

Permis d'aménager à Belloy-sur-Somme pour 8 318 m² de terrain - 31 Rue Charles De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08008221P0001, instruit par la commune de Belloy-sur-Somme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PA n° 08008221P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08008221P0001, délivré le 14 octobre 2021 à Belloy-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Charles De Gaulle, Belloy-sur-Somme (80310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 8 318 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C624.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

8 318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 26 jours

Délai total

3 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Chantier (DOC)

14/11/2021

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Localisation du projet à Belloy-sur-Somme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belloy-sur-Somme Code postal 80310 Identifiant INSEE 80082
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 318 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NAOURS (80260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08008221P0001
Code commune INSEE	80082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 318 m², situé 31 Rue Charles De Gaulle, Belloy-sur-Somme (80310).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 novembre 2021, achèvement déclaré le 9 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08008221P0001, instruit par la commune de Belloy-sur-Somme.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.