Permis d'aménager n° 08007023P0002 à Beauquesne pour un terrain de 4 079 m², Chemin Du Tortillard
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PA n° 08007023P0002
Demandeur
COMMUNE DE BEAUQUESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauquesne (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08007023P0002 a été délivré le 12 avril 2023, pour un projet situé Chemin Du Tortillard. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUQUESNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 079 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Beauquesne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
15/04/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Beauquesne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauquesne Code postal 80600 Identifiant INSEE 80070
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 079 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUQUESNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218000685
- SIRET
- 21800068500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BEAUQUESNE (80600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08007023P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |