Permis d'aménager n° 08007019P0001 à Beauquesne pour un terrain de 1 511 m², Pte De Doullens
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 08007019P0001
Demandeur
SCI PRJC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pte De Doullens, le permis d'aménager n° 08007019P0001 a été délivré le 25 juin 2019 à Beauquesne (Somme, Hauts-de-France). La demande émane de SCI PRJC.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 511 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA112, AA115. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Beauquesne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2019.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2019
Achèvement (DAACT)
27/08/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beauquesne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauquesne Code postal 80600 Identifiant INSEE 80070
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 511 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRJC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537768186
- SIRET
- 53776818600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUQUESNE (80600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08007019P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |