Permis d'aménager n° 0800162000001 à Albert pour un terrain de 1 070 m², 59 Rue De Birmingham
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PA n° 0800162000001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0800162000001, délivré le 2 juillet 2020 à Albert (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 59 Rue De Birmingham. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 070 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Albert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Albert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248000747
- SIRET
- 24800074700043
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ALBERT (80300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0800162000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 80016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |