Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08001614G0002

Permis d'aménager n° 08001614G0002 à Albert pour un terrain de 86 030 m², Route D'aveluy

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PA n° 08001614G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2015 à Albert (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08001614G0002 porte sur un projet situé Route D'aveluy.

L'aménagement porte sur un terrain de 86 030 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB32, ZB33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Albert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Surface du terrain

86 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB32 ZB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albert Code postal 80300 Identifiant INSEE 80016
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 86 030 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08001614G0002
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 86 030 m², situé Route D'aveluy à Albert (80300).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08001614G0002, déposé en mairie d'Albert.

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