Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0800162300001

Permis d'aménager à Albert pour 8 210 m² de terrain - 0025 Rue Abel Pifre

Somme (80) , Hauts-de-France

Autorisé le 4 mai 2023 · Dossier PA n° 0800162300001 · Demandeur : HOCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0800162300001, délivré le 4 mai 2023 à Albert (Somme, Hauts-de-France), pour un projet situé 0025 Rue Abel Pifre, Albert (80300). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par HOCHE. L'opération concerne un terrain de 8 210 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV483, AV577, AV634.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/05/2023
Surface du terrain
8 210 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
4 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2023
2
Autorisation
04/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Albert

Adresse
0025 Rue Abel Pifre, Albert (80300)
Commune
Code postal
80300
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV483, AV577, AV634
Code INSEE
80016

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 8 210 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOCHE
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
352789739
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0800162300001
Code commune INSEE 80016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 210 m², situé 0025 Rue Abel Pifre, Albert (80300).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0800162300001, instruit par la commune de Albert.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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