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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0801362000001

Permis d'aménager n° 0801362000001 à Bray-sur-Somme pour un terrain de 5 468 m², Allee Des Petits Pas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT et autorisé le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0801362000001, déposé en mairie de Bray-sur-Somme.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PA n° 0801362000001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2020 à Bray-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0801362000001 porte sur un projet situé Allee Des Petits Pas. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 468 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC505. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Surface du terrain

5 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bray-sur-Somme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bray-sur-Somme Code postal 80340 Identifiant INSEE 80136
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 468 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248000747
SIRET: 24800074700043
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2002
Localisation: ALBERT (80300)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

PA n°0800162000001 Commencé

59 Rue De Birmingham

02 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0801362000001
Code commune INSEE	80136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 468 m², situé Allee Des Petits Pas à Bray-sur-Somme (80340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT et autorisé le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0801362000001, déposé en mairie de Bray-sur-Somme.

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