Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08001113M0001

Permis d'aménager n° 08001113M0001 à Ailly-sur-Somme, Rue Jules Ferry

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PA n° 08001113M0001

Demandeur

BDL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jules Ferry, le permis d'aménager n° 08001113M0001 a été délivré le 30 octobre 2013 à Ailly-sur-Somme (Somme, Hauts-de-France). Le projet est porté par BDL PROMOTION.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE35. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Ailly-sur-Somme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2014.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

02/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/10/2013
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2014

Localisation du projet à Ailly-sur-Somme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ailly-sur-Somme Code postal 80470 Identifiant INSEE 80011
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BDL PROMOTION

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494332398
SIRET
49433239800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08001113M0001
Code commune INSEE 80011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Jules Ferry à Ailly-sur-Somme (80470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BDL PROMOTION et autorisé le 30 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 10 juillet 2014, achèvement déclaré le 2 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08001113M0001, déposé en mairie d'Ailly-sur-Somme.

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