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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08001019S0001

Permis d'aménager n° 08001019S0001 à Ailly-sur-Noye pour un terrain de 1 992 m², Pellieux Et Leon Gambetta

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08001019S0001, déposé en mairie d'Ailly-sur-Noye.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PA n° 08001019S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2019 à Ailly-sur-Noye (Somme, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 08001019S0001 porte sur un projet situé Pellieux Et Leon Gambetta.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 992 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Ailly-sur-Noye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2019

Surface du terrain

1 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ailly-sur-Noye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ailly-sur-Noye Code postal 80250 Identifiant INSEE 80010
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 992 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AILLY SUR NOYE (80250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08001019S0001
Code commune INSEE	80010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 992 m², situé Pellieux Et Leon Gambetta à Ailly-sur-Noye (80250).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08001019S0001, déposé en mairie d'Ailly-sur-Noye.

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