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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07930823X0001

Permis d'aménager n° 07930823X0001 à Sciecq pour un terrain de 12 447 m², 16 Route De Niort -La Gibouliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisé le 13 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930823X0001, déposé en mairie de Sciecq.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PA n° 07930823X0001

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2023 à Sciecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07930823X0001 porte sur un projet situé 16 Route De Niort -La Gibouliere. Le projet est porté par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE.

L'opération concerne un terrain de 12 447 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB44, AB77, AB96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sciecq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2023

Surface du terrain

12 447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sciecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB44 AB77 AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : -La Gibouliere

Territoires administratifs

Commune: Sciecq Code postal 79000 Identifiant INSEE 79308
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 447 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 391709227
SIRET: 39170922700063
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LIMOGES (87000)

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06 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07930823X0001
Code commune INSEE	79308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 447 m², situé 16 Route De Niort -La Gibouliere à Sciecq (79000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SUD-ATLANTIQUE et autorisé le 13 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07930823X0001, déposé en mairie de Sciecq.

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