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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07929816X0001

Permis d'aménager à Saint-Symphorien pour 16 029 m² de terrain - La Motte A Ragon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE et autorisé le 7 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929816X0001, instruit par la commune de Saint-Symphorien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2016

Dossier PA n° 07929816X0001

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07929816X0001, délivré le 7 novembre 2016 à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Motte A Ragon, Saint-Symphorien (79270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 16 029 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD1, AD47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2016

Surface du terrain

16 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.

Autorisation

7 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/11/2016

Chantier (DOC)

26/02/2018

Achèvement (DAACT)

25/07/2018

Localisation du projet à Saint-Symphorien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1 AD47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 029 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 429520687
SIRET: 42952068700030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LIMOGES (87000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07929816X0001
Code commune INSEE	79298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 029 m², situé La Motte A Ragon, Saint-Symphorien (79270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE et autorisé le 7 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2016, ouverture de chantier le 26 février 2018, achèvement déclaré le 25 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07929816X0001, instruit par la commune de Saint-Symphorien.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.