Permis d'aménager n° 07929816X0001 à Saint-Symphorien pour un terrain de 16 029 m², La Motte A Ragon
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2016
Dossier PA n° 07929816X0001
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07929816X0001, délivré le 7 novembre 2016 à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Motte A Ragon. Le projet est porté par PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 029 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1, AD47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Symphorien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2018.
Autorisation
7 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
25/07/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Symphorien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Symphorien Code postal 79270 Identifiant INSEE 79298
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 029 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 429520687
- SIRET
- 42952068700030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Autres dossiers de PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE CENTRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07929816X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |