Permis d'aménager n° 07923522E0003 à Saint-Amand-sur-Sèvre pour un terrain de 4 256 m², 67 Rue Du Gros Chene
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 07923522E0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07923522E0003 a été délivré le 29 août 2022 à Saint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 67 Rue Du Gros Chene. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 256 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2022
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-sur-Sèvre Code postal 79700 Identifiant INSEE 79235
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 256 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217920073
- SIRET
- 21792007300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT AMAND SUR SEVRE (79700)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07923522E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |