Permis d'aménager n° 07923521E0001 à Saint-Amand-sur-Sèvre pour un terrain de 2 558 m², Impasse De La Noue Du Jard
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PA n° 07923521E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07923521E0001, délivré le 10 août 2021 à Saint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse De La Noue Du Jard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 558 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC690. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-sur-Sèvre Code postal 79700 Identifiant INSEE 79235
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 558 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT AMAND SUR SEVRE (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07923521E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |