Permis d'aménager n° 07923522E0005 à Saint-Amand-sur-Sèvre pour un terrain de 2 533 m², Rue De La Sevre
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PA n° 07923522E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Sevre, le permis d'aménager n° 07923522E0005 a été délivré le 12 octobre 2022 à Saint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 533 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
12/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-sur-Sèvre Code postal 79700 Identifiant INSEE 79235
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07923522E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |