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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07923516E0001

Permis d'aménager n° 07923516E0001 à Saint-Amand-sur-Sèvre, Rue Des Genets

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES et autorisée le 27 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923516E0001, déposé en mairie de Saint-Amand-sur-Sèvre.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PA n° 07923516E0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07923516E0001 a été délivré le 27 mai 2016, pour un projet situé Rue Des Genets. COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK190. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

08/07/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

08/07/2016

Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BK190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-sur-Sèvre Code postal 79700 Identifiant INSEE 79235
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217920073
SIRET: 21792007300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT AMAND SUR SEVRE (79700)

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29 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07923516E0001
Code commune INSEE	79235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	08/07/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Genets à Saint-Amand-sur-Sèvre (79700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMAND SUR SEVRES et autorisée le 27 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2016, achèvement déclaré le 8 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07923516E0001, déposé en mairie de Saint-Amand-sur-Sèvre.

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10 août 2021 2 558 m² foncier

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67 Rue Du Gros Chene

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