Permis d'aménager n° 07923517E0011 à Saint-Amand-sur-Sèvre pour un terrain de 6 419 m², Zone Industrielle
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 août 2017
Dossier PA n° 07923517E0011
Demandeur
SCI POUARD ECHASSERIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Industrielle, le permis d'aménager n° 07923517E0011 a été délivré le 23 août 2017 à Saint-Amand-sur-Sèvre (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI POUARD ECHASSERIAU.
L'opération concerne un terrain de 6 419 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI276. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Amand-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-sur-Sèvre Code postal 79700 Identifiant INSEE 79235
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 419 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI POUARD ECHASSERIAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521041830
- SIRET
- 52104183000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT AMAND SUR SEVRE (79700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07923517E0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |