Permis d'aménager n° 07921620X0005 à Prahecq pour un terrain de 5 501 m², 4 Rue De La Richardiere
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PA n° 07921620X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2020 à Prahecq (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 07921620X0005 porte sur un projet situé 4 Rue De La Richardiere.
L'opération concerne un terrain de 5 501 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Prahecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2020.
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
19/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Prahecq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prahecq Code postal 79230 Identifiant INSEE 79216
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 501 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07921620X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |