Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0792022500001

Permis d'aménager n° 0792022500001 à Parthenay pour un terrain de 18 626 m², 2 Rue Marcel Pagnol

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PA n° 0792022500001

Demandeur

LES COUSINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0792022500001 a été délivré le 18 juillet 2025 à Parthenay (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Marcel Pagnol. La demande émane de LES COUSINS.

L'opération concerne un terrain de 18 626 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ61, AZ142, AZ155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Parthenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

18 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/06/2026

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2026

Localisation du projet à Parthenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ61 AZ142 AZ155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parthenay Code postal 79200 Identifiant INSEE 79202
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 18 626 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COUSINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938727567
SIRET
93872756700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0792022500001
Code commune INSEE 79202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 626 m², situé 2 Rue Marcel Pagnol à Parthenay (79200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LES COUSINS et autorisée le 18 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2025, achèvement déclaré le 19 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0792022500001, déposé en mairie de Parthenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Parthenay

Autres types d'autorisations à Parthenay